Procédure divorce

enfant triste avec parents qui se disputent en arrière plan

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Divorce : quand faut-il déménager ?

Prendre la décision de divorcer n’est pas facile. Mais c’est parfois la meilleure solution à une situation qui devient compliquée. Le divorce s’accompagne souvent d’un déménagement, d’un ou des deux époux en fonction des cas. Mais quand faut-il déménager ? Quelles sont les règles en la matière ? Plus d’informations dans cet article. Quand est-il […]

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Procédure divorce

Divorce à l’étranger : comment le faire reconnaître en France ?

Votre divorce vient d’être prononcé par une autorité étrangère : il doit donc être soumis à vérification pour être reconnu en France. Comment enregistrer l’acte auprès des autorités françaises ? Dans quels cas en êtes-vous dispensé(e) ? Comment adresser ma demande ? Généralement, tout divorce prononcé par une autorité étrangère doit être soumis à ce qu’on appelle une vérification […]

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Procédure divorce

Divorcer sans juge : zoom sur le divorce par consentement mutuel

Grâce à la loi de modernisation J21, depuis le 1er janvier 2017 il n’est plus obligatoire de passer devant un juge lors d’un divorce par consentement mutuel. Focus sur cette nouvelle procédure permettant d’obtenir un divorce rapide et sans complication. Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ? En quoi consiste cette nouvelle procédure permettant de  […]

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Procédure divorce

Divorce : comment partager les biens communs ?

Le divorce est une procédure judiciaire délicate pour les deux conjoints. Elle peut concerner la garde des enfants, l’occupation d’un logement, mais aussi le partage des biens communs. Comment est définie la part de chacun ? Qu’arrive-t-il en cas de désaccord ? Un partage des biens selon la nature du régime matrimonial et du divorce Il faut […]

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