Un divorce n’est jamais une chose facile, cependant, certains comportements peuvent aggraver la situation. Quand on parle d’agression, on pense à une attaque physique et brutale. Pourtant, une agression peut tout à fait être verbale. Et si une parole peut sembler anodine, cette dernière peut pourtant faire l’objet d’une qualification pénale, notamment s’il s’agit d’une menace ou d’une injure. Voyons donc ce que vous risquez en cas d’agression verbale.
Qu’est-ce qu’une agression verbale ?
Une injure est considérée comme une offense. Au sens pénal, cela recouvre toute expression orale ou écrite outrageante. En cas d’imputation de fait précis, il s’agira d’une diffamation.
Contrairement à l’injure, la menace exprime un projet de nuire à quelqu’un. Elle est définie par le fait d’intimider une personne en projetant un mal contre elle, contre ses biens ou contre ses proches. La menace inclut une annonce de mise à exécution. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter un avocat spécialiste en agression (plus d’informations ici).
Les différentes sanctions en fonction des types d’agression verbale
Les différents types d’injures
- La diffamation ou injure non publique : elle constitue une contravention de premières classe. Elle est punie de 38 euros d’amende au maximum.
- La diffamation à caractère religieux, racial, en raison du handicap, de l’orientation sexuelle ou du sexe : cette contravention de 5ème classe est punie d’une amende de 1 500 euros au maximum et de 3000 euros en cas de récidive. Des peines complémentaires peuvent être appliquées.
- L’injure publique vers un particulier : il s’agit d’un délit. Il est puni d’une amende allant jusqu’ à 12 000 euros.
- L’injure publique vers un particulier à caractère religieux, racial, en raison du handicap, de l’orientation sexuelle ou du sexe : c’est un délit punit au maximum d’1 an d’emprisonnement et d’une amende maximale de 45 000 euros.
Les différents types de menaces
- La menace de violence : elle constitue une contravention de 3ème classe. L’amende s’élève à 450 euros au maximum.
- La menace de délit ou de crime : considérée comme un délit, elle est punie d’une amende de 7 500 euros au maximum et de 6 mois d’emprisonnement. En cas de circonstances aggravantes, la peine pourra s’élever à 2 ans et à 30 000 euros d’amende.
- La menace de mort : il s’agit d’un délit pouvant être puni de 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. La peine peut être aggravée en cas de circonstances aggravantes jusqu’à 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
- Il en va de même pour les menaces de délit contre les personnes faites avec l’ordre de remplir une condition.
- Pour les menaces de mort contre les personnes faites avec l’ordre de remplir une condition, elles sont punies de 75 000 euros d’amende et de 5 ans d’emprisonnement. Les peines peuvent s’aggraver en cas de circonstances aggravantes jusqu’à 100 000 euros et 7 ans d’emprisonnement.
- La menace ou l’intimidation pour inciter une victime à ne pas porter plainte est punie par une amende de 45 000 euros et 3 ans d’emprisonnement.
Il est donc indispensable de porter plainte en cas d’agression verbale, même si cela provient de votre ex compagnon ou compagne. Vous pouvez demander de l’aide à un avocat si vous avez prononcé des injures ou des menaces envers quelqu’un.