Lors d’un mariage civil, les deux époux reçoivent un livret de famille de la part de l’officier d’état civil. Un seul exemplaire par couple suffit. Cependant, que se passe-t-il si les deux conjoints se séparent ? Découvrez ci-après ce qu’il faut faire avec le livret de famille en cas de divorce.
La description du livret de famille
Avant de voir ce que vous devez faire du livret de famille en cas de divorce, vous devez avoir une idée de ce qu’est ce document. Il contient tout ce qui concerne la famille : noms et prénoms des membres, date et lieu de mariage, dates et lieux de naissance et toutes les informations qui concernent l’état civil de chaque membre de la famille.
Mettre à jour le livret de famille
En cas de divorce, une mise à jour des informations du livret de famille est nécessaire. Certaines mairies envoient une demande de mise à jour auprès des autorités compétentes afin de faciliter les démarches au couple séparé. Pour ce faire, vous n’avez qu’à fournir votre carte d’identité et la décision de justice de divorce avec le livret de famille. N’oubliez pas non plus les autres pièces justificatives nécessaires pour réussir à mettre à jour votre livret de famille. Pour éviter des problèmes, renseignez-vous au préalable auprès de votre mairie pour vous assurer que la mise à jour du livret de famille est possible.
Demander un second livret de famille
Que faire entre divorce et livret de famille quand vous êtes confronté à cette situation ? Si vous êtes le conjoint qui n’est pas en possession du livret original, vous n’avez qu’à faire une demande d’un second livret de famille. En général, c’est le parent qui a la garde des enfants qui doit conserver le livret de famille original. Vous pouvez adresser votre requête à l’officier de l’état civil de la résidence du demandeur ou au directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Sachez que si vous avez déjà un enfant, l’accord de l’autre conjoint est indispensable. En général, vous pouvez effectuer la demande du second livret de famille n’importe quand lorsque vous êtes séparés ou divorcés. Vous devez simplement veiller à avoir les documents nécessaires à disposition.
Pour demander le second livret de famille, vous n’avez qu’à vous adresser à votre mairie. Parfois, vous êtes obligé de communiquer le nom de votre ville ou votre code postal. Pour ceux qui sont à l’étranger, rapprochez-vous du consulat français à l’étranger ou de l’ambassade afin de déposer votre requête. Dans le cadre d’une séparation, la fourniture d’un deuxième livret de famille est gratuite. Le délai de délivrance du second livret de famille varie d’une mairie à une autre. N’oubliez pas de tenir compte des délais d’acheminement du courrier. Votre commune peut aussi vous demander de récupérer le second livret de famille à un moment précis.
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Fournir les documents nécessaires à la demande du second livret de famille
Pour demander un second livret de famille suite à un divorce, certains documents sont indispensables. Dans le cas d’un couple marié, vous devez fournir votre pièce d’identité, un justificatif du divorce ou de la séparation qui peut être un acte de divorce par consentement, une convention de rupture homologuée ou un jugement.
Pour ce qui est d’un couple pacsé ou en concubinage, pour demander un second livret de famille, vous êtes obligé de fournir une pièce d’identité et d’expliquer les raisons pour lesquelles vous avez besoin d’un nouveau livret de famille. Vous êtes également tenu d’avoir un justificatif qui prouve que vous n’habitez plus ensemble : attestation de l’autre conjoint, attestation de témoins ou domiciles séparés. Quoi qu’il en soit que vous soyez un couple marié, pacsé ou en concubinage, si vous avez le livret de famille original, le second sera simplement une reproduction. Dans le cas contraire, l’officier de l’état civil est contraint de fournir un nouveau livret de famille. Celui-ci veille à inscrire tous les extraits des actes qui doivent y être indiqués. Le nouveau livret de famille doit aussi passer devant la mairie afin qu’il comporte tous les actes qui doivent y être mentionnés.
Voilà ce qu’on doit faire avec le livret de famille en cas de divorce. Bref, la première chose à faire est de mettre à jour le livret de famille. Après, vous effectuez une demande pour un second livret de famille. Pensez aussi à le mettre à jour. À défaut de mise à jour du livret de famille, vous risquez des sanctions.