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Divorce : comment partager les biens communs ?

Le divorce est une procédure judiciaire délicate pour les deux conjoints. Elle peut concerner la garde des enfants, l’occupation d’un logement, mais aussi le partage des biens communs. Comment est définie la part de chacun ? Qu’arrive-t-il en cas de désaccord ?

Un partage des biens selon la nature du régime matrimonial et du divorce

Il faut tout d’abord se pencher sur son régime matrimonial. Le régime communautaire partage à parts égales les biens acquis au cours du mariage. Le régime séparatiste distingue les biens de chaque époux possédés avant ou pendant le mariage. La nature du divorce est tout aussi primordiale. En cas de divorce à l’amiable (ou consentement mutuel), le partage est équitable, tandis que la procédure est simplifiée. Le juge peut demander des attestations ou des déclarations. Pour un divorce contentieux, chaque conjoint doit fournir les preuves justifiant son droit de propriété. Par exemple, la facture d’un fauteuil ou d’un lit 160 x 190 cm suffit à déterminer le nom de l’acquéreur.

Distinguer les biens meubles et immeubles

Mais qu’entend-on par biens communs ? Il s’agit de l’ensemble des biens meubles et immeubles. La première catégorie concerne du matériel informatique ou des éléments du mobilier tels qu’un meuble contemporain. Tout ce qui peut être transportable. La seconde catégorie comprend tout élément qui ne peut être déplacé. Il s’agit principalement de propriétés immobilières, comme une maison ou un appartement. Certains aménagements annexes, comme une salle de bains ou une véranda, sont également concernés. Si dans le premier cas il est plus facile de statuer, les biens immeubles sont indivisibles et requièrent donc un accord ou la décision d’un juge avec, bien souvent, le concours d’un notaire.

Le partage selon l’accord ou le désaccord des époux

Dans l’éventualité d’un désaccord, la vente d’un bien immobilier et le partage des gains financiers permettent d’apaiser les tensions. Selon la situation professionnelle de chacun et la prise en compte de l’intérêt des enfants, le juge décide au mieux ce qu’il convient de faire. Si les époux trouvent une entente, une convention d’indivision peut être fournie pour notifier qu’ils demeurent ensemble propriétaires du bien. Les biens meubles, eux, peuvent faire l’objet d’un simple partage verbal qui évite des frais supplémentaires. En contrepartie, il n’y a aucune preuve écrite pour justifier de l’accord. Ce qui peut poser problème si l’un des conjoints se rétracte ou change d’avis. La bonne exécution d’une telle procédure dépend donc de la facilité à trouver un terrain d’entente pour un partage équilibré et réfléchi.