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patrimoine conjugal

Connaitre le patrimoine conjugal

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Lorsque l’on souhaite entamer une procédure de divorce, il convient, avant toute chose, de sauvegarder ses intérêts afin de pouvoir les défendre au mieux.Lorsque l’on souhaite entamer une procédure de divorce, il convient, avant toute chose, de sauvegarder ses intérêts afin de pouvoir les défendre au mieux.

Aussi, il est important de connaître l’étendu de votre patrimoine et celui de votre conjoint afin de s’assurer que celui-ci ne tentera pas de limiter sa participation financière ou au contraire d’élargir la vôtre indument.

Dès lors, il faut au préalable, prendre quelques précautions élémentaires telles que photocopier les documents suivants et les placer dans un lieu sûr auquel votre conjoint ne pourra pas avoir accès (ami, famille, lieu de travail, …) :

  • Les bulletins de salaire de votre conjoint (avec les primes, bonus, 13ème mois…), contrat de travail, allocations chômage, pensions,.., toutes pièces attestant de ses revenus
  • Les relevés de comptes bancaires de votre conjoint et du couple
  • Les portefeuilles d’actions, obligations….
  • Les différents titres de propriétés,
  • La taxe foncière et la taxe d’habitation
  • Les déclarations d’impôts, les avis d’imposition…
  • Les emprunts contractés avant ou pendant le mariage…

Justifier des faits reprochés

Ensuite, si vous envisagez un divorce de type contentieux, il vous faut, dès à présent, réunir des éléments de preuve permettant de mettre en cause votre conjoint.

Pour ce faire, les éléments suivants pourront vous être utiles :

  • Attestation de proches (à l’exception de vos enfants) sur la conduite de votre époux, vis-à-vis de vous, de vos enfants, …
  • Copie de courriers compromettants pour votre conjoint, photographies, relevés téléphoniques, SMS, mails, …
  • Certificats médicaux (si violence)
  • Main courante
  • Récépissé de plainte pénale

Protéger son patrimoine

Révoquez les pouvoirs et les procurations que vous avez pu consentir à votre conjoint sur vos différents comptes.

Ouvrez un compte personnel afin d’y verser vos revenus (salaire, allocation chomage, pension, remboursement de la CPAM, mutuelle…). Ensuite de ce compte, vous devrez durant tout le temps de la procédure, vous acquitter de votre quotepart des dépenses (impôt, crédits…).

Dans la mesure du possible, clôturez votre compte joint, toutefois, la Banque devrait exiger l’accord de votre conjoint pour le faire. Si ce dernier refuse, informez votre banque de la situation et demander à ce que l’ensemble des retraits émanant du compte joint soit revêtue de votre signature et de celle de votre conjoint.

Dressez un inventaire détaillé de votre patrimoine mobilier, afin d’éviter que celui-ci disparaisse, constituez-vous des éléments permettant de prouver l’étendue des biens propres ou communs.

Cette preuve peut être rapportée par :

  • Photographies, factures, évaluations d’expert, attestation de proches
  • Constat d’huissier

Assurer votre avenir

Transmettez le RIB de votre compte personnel aux organismes qui seraient amenés à vous verser des prestations (CAF, Sécurité sociale, Mutuelle, …)

Adhérer personnellement à une Mutuelle si vous bénéficiez jusqu’alors de celle de votre conjoint. Informer votre Centre des Impôts de votre séparation et réglez directement votre part contributive.

Changer le bénéficiaire de vos divers contrats d’assurance s’il s’agissait de votre conjoint.

Contacter votre CAF afin de signaler votre changement de situation et déterminer les aides auxquelles vous pourriez prétendre .