Avant d’engager une procédure de divorce, il convient de s’interroger sur les tenants et aboutissants d’une telle procédure.
Ainsi, il est impératif de comprendre qu’elles en sont les enjeux afin de les appréhender sereinement. En effet, vous devez avant toute chose pouvoir déterminer qu’elles seront, pour vous les conséquences du divorce.
Concrètement, interrogez-vous sur les points suivants :
Les enfants
A qui incombera la garde, vous ou votre conjoint ?
Selon quelles modalités ? Garde alternée, droit de visite et d’hébergement dit « classique » (un week-end sur deux pour celui qui ne dispose pas de la garde et la moitié des vacances, droit de visite et d’hébergement libre (pour les ados principalement), droit de visite et d’hébergement spécifique tenant compte de l’éloignement géographique de l’un des parents ou de sa situation professionnelle notamment.
Sachez qu’il n’existe aucune règle stricte quant à la détermination du système de garde qui pourra être mis en place, aucun système n’est pire ou meilleur que les autres. Il doit, avant tout, tenir compte de votre situation personnelle, de celle de vos enfants et de la volonté d’implication de votre conjoint.
En tout état de cause, le système de garde qui sera mis en place dans le cadre de votre divorce sert avant tout de « garde-fou ». Ainsi, lorsqu’il règne une bonne entente entre les parents, il est toujours possible d’y déroger avec l’accord de tous.
Enfin, vous ne devez, en aucun cas, instrumentaliser vos enfants dans votre divorce, ils ne doivent, à aucun moment, devenir un moyen pour sanctionner son conjoint. Rappelez-vous que cette situation est déjà suffisamment douloureuse pour eux pour ne pas, en plus, devenir une arme contre l’autre. Il ne le mérite pas.
Le logement
Qui conservera la garde du logement ? Vos revenus vous permettent-ils d’assumer la charge financière de votre logement actuel ? Si vous êtes propriétaires, souhaitez-vous demeurer dans votre logement sans avoir à régler les échéances du prêt ? Souhaitez-vous que chacun d’entre vous règle sa quote-part d’emprunt, à charge d’obtenir compensation lors de la vente du bien ? Souhaitez-vous procéder à l’achat de la part de votre conjoint oui lui céder la vôtre ? Souhaitez-vous vendre le bien et vous partager le produit de la vente ?
Si vous souhaitez demeurer dans le logement familial et en l’absence d’accord de votre conjoint, iol vous faudra solliciter une attribution préférentielle. Cette attribution préférentielle existe tant pour le logement dont vous n’êtes propriétaire que pour le logement dont vous être co-propriétaire avec votre conjoint. Toutefois, si vous êtes locataires ou résidez dans le logement dont votre époux est seul propriétaire, l’attribution préférentielle ne vous sera accordée que si les enfants résident chez vous.
Si vos revenus ne vous permettent pas d’assumer la charge financière du logement, les parties ou le juge, à défaut d’accord, peut ordonner une mise à disposition à titre gratuit du bien. Cette mise à disposition est accordée à l’époux qui bénéficiera de la garde des enfants. Cette gratuité est limitée durant le temps de la procédure de divorce. Au-delà, une indemnité d’occupation sera fixée, à charge de la régler lors de la liquidation du régime matrimonial.
Les biens mobiliers
Quels sont les biens que je peux conserver ?
Le sort des biens mobiliers dépend principalement de votre régime matrimonial. En cas de séparation de biens, chacun des époux conserve les biens qu’il a acquis personnellement.
En l’absence de contrat de mariage, vous dépendez du régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas, vous conserverez la propriété des biens propres (ceux acquis avant le mariage, obtenu par succession, legs ou donation au cours du mariage ou présentant, par leur nature, un caractère personnel tel que les vêtements ou qui sont nécessaire à l’exercice de la profession). Quant aux biens acquis par les époux au cours du mariage, il convient de les partager. A défaut d’accord, les biens seront répartis en deux masses d’égale valeur qui seront ensuite attribuées à chacun des époux lors de la liquidation du régime matrimonial.
Le nom patronyme
L’usage du nom patronymique de l’époux peut être conservé à la condition d’en faire la demande, soit si l’époux l’accepte, soit, à défaut, si le juge l’ordonne.
En cas de désaccord entre les parties, l’épouse doit justifier d’un intérêt particulier quant à la conservation de ce nom (enfant, profession notamment).